Conditions Générales de Vente CréaBase – Edition octobre 2020

 

1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions”) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.creabase.fr (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objets de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produit(s) sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.

CREABASE se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

2 – SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.creabase.fr est un site de commerce électronique qui appartient à Ségolène Goust pour l’entreprise CREABASE dont le siège social est situé au 11 rue Victor Bart à Versailles (78000), immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 888 871 852 RM 78 (l’”Entreprise”).

Le présent Site propose la vente en ligne d’objets, accessoires et textiles de mode et décoration éventuellement personnalisés sur commande du Client.

Le Site est édité par WordPress et hébergé par 1&1 IONOS SARL (l’”Editeur”), dont les coordonnées figurent sur le Site, sous la rubrique « Mentions Légales ».

3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Si en dépit des meilleurs efforts de CREABASE, un produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, CREABASE en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Si cette dernière option est retenue par le Client, il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, CREABASE n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Ventes et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

4 – PRODUITS

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix HT en euros, CREABASE bénéficiant de la franchise en base de TVA selon l’article 293 B du CGI.

Les produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel, la responsabilité de CREABASE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Les produits étant tous réalisés à la main, les dimensions sont données à titre indicatif et les produits restent de l’artisanat avec les éventuelles imperfections qui rendent les choses humaines et uniques.

5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes, CREABASE bénéficiant de la franchise en base de TVA selon l’article 293 B du CGI.

L’Entreprise CREABASE se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix des produits vendus sur le Site applicable à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas les frais d’expédition des produits de la commande qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition peuvent varier selon l’adresse de livraison et le mode d’expédition.

 

6 – MODALITÉS DE COMMANDES

A- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit : être âgé d’au moins 18 ans ; être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ; être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit à l’Entreprise qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

L’Entreprise CREABASE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement ou litige de paiement.

Le Client reste avisé que l’Entreprise CREABASE ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

B- Processus de la commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace/compte client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément à la Politique de Confidentialité. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace/compte client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. CREABASE ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d’un client. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai CREABASE dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. A cette fin, il devra adresser un email à CREABASE indiquant qu’il souhaite supprimer son compte à l’adresse : contact@creabase.fr

Après la création de son espace/compte client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace/compte client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, CREABASE sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Le Client peut sélectionner autant de produits proposés sur le Site qu’il le souhaite. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et s’ajouteront au panier (le “Panier”).  Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté au Panier l’ensemble des produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité en cliquant sur le bouton prévu à cet effet (Afficher le Panier) d’être redirigé sur une page récapitulant les produits choisis par le Client ainsi que les prix y afférant, faisant office de devis. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation du panier vaut accord du Client sur l’intégralité de la commande et exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions et du devis afférant à la commande.

Un email de confirmation sera adressé au Client suite à la validation de sa commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir, s’il le demande, sa facture par voie dématérialisée, directement depuis son Compte Client sur www.creabase.fr. L’ensemble des données fournies par le Client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par CREABASE de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction (sous réserve de la disponibilité des produits).

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Le Client accepte formellement qu’une fois une commande passée, il ne sera pas possible de l’annuler. Il lui sera en revanche possible de la retourner après réception pour demander un remboursement, selon les conditions de retour mentionnées dans l’article 9 des présentes Conditions.

7 – PAIEMENT

Les prix figurant sur le Site sont des prix entendus en Euros. Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou via PayPal. L’Entreprise CREABASE fonctionne avec la solution de paiement bancaire STRIPE (https://www.stripe.com). Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée du navigateur du Client).

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de l’Entreprise CREABASE confirme la prise en charge de la commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

 

8 – LIVRAISON

Toute commande est traitée par le service Client internet de CREABASE et expédiée du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés ou fermeture exceptionnelle, en France Métropolitaine et en Corse.

Le Client a la possibilité de venir retirer sans frais sa commande aux bureaux de CREABASE situé à Versailles (78). CREABASE se mettra en contact avec le Client par email ou par téléphone/sms sous 1 à 3 jours à partir de la réception du paiement (sous réserve de la disponibilité des articles) pour convenir d’un créneau afin qu’il récupère sa commande du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, hors jours fériés ou fermeture exceptionnelle. Dans cette optique, il est impératif que le Client laisse au moins un moyen de le contacter (email ou téléphone).

Le délai de préparation et d’expédition est en moyenne de 1 à 3 jours ouvrés. Il peut être allongé en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Le délai de livraison sera au maximum de (trente) 30 jours après réception de la commande. Au-delà le Client est en droit de demander le remboursement de sa commande dans les 14 jours suivant sa réclamation.

Les produits sont livrés aux frais du Client, à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants et sont donnés à titre indicatif selon les informations fournies par les prestataires :
• 2 à 3 jours ouvrés en Lettre suivie ou Colissimo sans signature pour la France métropolitaine
• 2 à 3 jours ouvrés en Colissimo avec signature pour la France métropolitaine
• 1 à 2 jours ouvrés en Chronopost pour la France métropolitaine

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au moment de la commande avant de la valider.

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine et de la Corse, le Client se verra proposer un devis de livraison qu’il pourra demander via l’adresse de contact (contact@creabase.fr). Le cas échéant, le Client se déclarera l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas CREABASE peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou de taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par un transporteur tiers et autorise en conséquence l’Entreprise à transmettre ses données personnelles à ladite Entreprise de transport afin de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (numéro de téléphone, code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment ou étage par exemple).

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CREABASE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) en raison de cette erreur. De plus, dans ce cas, CREABASE ne pourra pas effectuer une deuxième livraison.

CREABASE ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de l’absence du Client lors de la livraison de sa commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée invitant le Client à venir retirer les produits.

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au Client dès la prise de possession de celles-ci.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si la marchandise est fortement endommagée.
Toute réserve ou refus doit être notifié par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en sa présence, lors de la livraison du produit sous forme de réserves manuscrites et accompagnées de la signature du Client. Une copie des réserves doit être envoyée à CREABASE (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à CREABASE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra exercer son droit de refus et CREABASE ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

CREABASE garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans l’hypothèse où les produits seraient endommagés et que le Client a bien émis des réserves à livraison, CREABASE procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

CREABASE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, cas de force majeure, catastrophe naturelle, crise sanitaire…).

En cas de retard de livraison ou de non livraison, CREABASE suggère au Client de vérifier auprès de son bureau de Poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de signaler le retard en envoyant un mail à l’adresse : contact@creabase.fr. A réception, dans un délai maximal de 30 jours, CREABASE demandera l’ouverture d’une enquête auprès de La Poste. Une enquête Poste peut durer 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera automatiquement acheminé à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

9  DROIT DE RÉTRACTATION

A- Délais et formalités

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante :
CréaBase – Service Réclamation
11, rue Victor Bart 78000 VERSAILLES
ou sur contact@creabase.fr

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant le suivi du colis.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

CréaBase – Service Retour
11, rue Victor Bart 78000 VERSAILLES

B- Remboursement
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) par CREABASE et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau sera remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de CREABASE.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, neuf, non porté, non utilisé, propre à la revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations.

Il est entendu que les produits personnalisés sur commande du Client et les produits dits « intimes » comme les masques barrière ne sont pas remboursables car impropres à la revente pour des questions d’article réalisés « sur mesure » et/ou « d’hygiène/santé ».

En cas de dépréciation du/des produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du/des produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Seul le Client peut exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à CREABASE. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément apparaissant sur le Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de CREABASE qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

 

11 – RESPONSABILITÉ

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles.

CREABASE ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits après livraison, non-respect des consignes et règles d’utilisation, de lavage, de repassage portées à sa connaissance par CREABASE sur son Site.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

L’Entreprise ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site. Cependant et malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

12 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des présentes conditions générales, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment mais de façon non exhaustive :

– Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement général de protection des données » ou « RGPD »).

– La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect des dispositions relatives à la protection des données les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

13 – JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendus sur le Site est soumise au droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, sera soumise au tribunal compétent de Versailles, statuant selon la loi française.

14 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

15 – CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous contacter par email à : contact@creabase.fr. Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.